Textes de droit congolais

Arrêté n°1706 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUENE née NSONA MBIKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OBAKA née EPOUNDZA Marie Noêlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSAMBA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ZOBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GBAGUIDI-GANDIGBE née LOUYA Rose Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOUANGOU née MAYOUMA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ATIPO née BALOSSA Marie Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSENGO née NGAMPO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANGOUE Antoine Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTALOULOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MPEKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIKOLO née LOUKOULA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1720 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MBATI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de TERMINAT Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1722 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MBOUNGOU Edouard Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MBANI Euloge, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 16 mars 2010 portant affectation de M.MENGA BONGAMBE Gildas Ulrich, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 16 mars 2010 portant affectation de M.NGOUALA Zacharie Mesmin, agent technique des travaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)