Textes de droit congolais

Décret n°2021-423 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'amélioration de la gouvernance électorale (NGANFOUOMO Charles) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-424 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (MBOU MABA Adolphe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire au comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université publique de Pointe-Noire (BOUHOYI Hilaire) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité interminis-tériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (COUSSOUD-MAVOUNGOU Martin Parfait Aimé) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-418 du 20 août 2021 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21409 du 20 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21433 du 20 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique des politiques et programmes économiques et plans de développement (Publié au JO 2021-35)

Arrête n°21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°l bis située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21414 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « LOA-ALA-JUB », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21415 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (MAC CONGO) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tasmine Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21416 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tabora-Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21417 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Floboud- Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21418 du 19 août 2021 portant attribution à la société Hotep Congo Srl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Makok », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21419 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda I » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21420 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda II » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21421 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda I » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21422 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda II » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21423 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouomi » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21424 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouyou-Est » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21425 du 19 août 2021 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière (SCIM-Congo) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimboto » (Publié au JO 2021-34)