Textes de droit congolais

Arrêté n°1792 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IPEMBA Pascal, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EBIALA Théogène, ouvrier (électricien) contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1794 du 17 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAZANDOU Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1795 du 17 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DELLOT Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1796 du 17 mars 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7143 du 13 novembre 2007, portant inscription au titre de l'année 2006 de Melle.OSSENGUE Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1797 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, Mme.SAMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1798 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MAHOUKOU Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1799 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MISSONZA-DAMBA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1800 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOKOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1801 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEMBO née SAMBA Mélanie Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°1802 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOMAMBOU née NZILA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1803 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUALOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1804 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSALA née NDZOUTSI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1805 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MYNYNGOU née IBILAKELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1806 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MOULOUNDOU-MAYAMBIKA nées DOULOU Marie Christine et DEMBE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1807 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MODINGOLO Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°1808 du 17 mars 2010 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOLONENE Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1809 du 17 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.KIBEMBE Elisabeth au profit de M.NDEBEKA Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1662 du 16 mars 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 1999 de M.TSIBA Michel Ange, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1663 du 16 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGALI Julie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)