Textes de droit congolais

Arrêté n°1907 du 19 mars 2010 autorisant M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l école superieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 19 mars 2010 autorisant M.OPA Antoine, comptable principal de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l Institut de Gestion et de Developpement (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 19 mars 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.AKOUANGOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 19 mars 2010 autorisant M.MAKAMBALA Mathurin, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 19 mars 2010 autorisant Mme.KENGUE GOMA née MBOU Rogette Julie,attachée des SAF de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 19 mars 2010 portant approbation de l'avenant au contrat d'exploitation forestière n°3 du 09 février 1998, conclu entre le Gouvernement congolais et la société Ateliers de la Louéssé (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 19 mars 2010 approuvant l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006 , conclue entre la République du Congo et la société Asia Congo Industries Sarl (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 19 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (Non publié au JO)

Décret n°2010-249 du 19 mars 2010 portant intégration et nomination de M. KIMBOUANGA Ghislain Serge dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-250 du 19 mars 2010 portant intégration et nomination de Melle. OLLESSONGO Rosa Chanelle Inyongui dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-251 du 19 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : M.MADAMBA Fredy Rachidal (Non publié au JO)

Décret n°2010-252 du 19 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : LOKO MBOUKOU Théophane Amour Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2010-255 du 19 mars 2010 portant engagement de M. KIYOUDI NGANGA Yvon, en qualité d'ingénieur adjoint des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-256 du 19 mars 2010 portant engagement de M. BONAZEBI-BAZOLO Andrad Francely en qualité d'ingénieur adjoint des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAKAYA Jean Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1812 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de M.MAYALA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1813 du 18 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKILA Danièl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)