Textes de droit congolais

Arrêté n°2017 du 24 mars 2010 portant versement et avancement de M.KINDATOU Alphonse, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2018 du 24 mars 2010 portant avancement de M.AWABOT Aimé Lazare, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2019 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MONDEDE Linéa Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°2020 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BIONGUET Guy de la Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2021 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONGAGNA Yvon Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°2022 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MOUTOU-BOUESSO Ida Suzette (Non publié au JO)

Arrêté n°2023 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NGASSAKI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°2024 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.TANDOU BANSIMBA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°2025 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.YAMBA Solange Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°2026 du 24 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALHOULA MANCKESSY Viviane Sylvie Parfaite, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2027 du 24 mars 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM, ouvert au public à la société Equateur Télécom Congo S.A. (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 23 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.ASSAG (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 23 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NKILI Madeleine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 23 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 et bonification d'échelon de M.SABANGA Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retra (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUNYO Dieudonné, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIYALOU Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUAYA Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 23 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIBENE Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1951 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.GOULAMPIO Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1952 du 23 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Mme.MAHOUKOU née BIYELEKESSA Julienne, institutrice (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des s (Non publié au JO)