Textes de droit congolais
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Arrêté n°2464 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt quatre millions quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique (Non publié au JO)
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Arrêté n°2465 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de onze millions cent vingt cinq mille (11.125.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Abuja (MDN) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2386 du 7 avril 2010 approuvant la cession des permis Vouka, Doumani et Camp SNEB par la société Congo Trading and Development S.a.r.l au profit de la société Sino Congo Mining S.a.r.l (Non publié au JO)
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Arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°2388 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2390 du 7 avril 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr BATCHI-YALA, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2391 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OLANDZOBO Gervais, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2393 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MAVOUNGOU Jean Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2394 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OKANDZET ELENGA Rig Cyr, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2395 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MOUDIONGUI-NGOMBO Sandra Chrystelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2396 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle ONGONGA LOBERA Belmande Froisia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2397 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr ENGAMBET Julien, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2398 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999 et 2001 de Mr BILEMBI David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2399 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGATALI Patrice professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2400 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,versement et bonification d'échelon d'échelon de Mr GOMA Ludovic, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)
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Arrêté n°2401 du 7 avril 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MANDAKA Auguste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)
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Arrêté n°2402 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MANDALA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2403 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mlle BASSARILA Perpétue Irmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2404 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1980,1982,1984,1986,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006, versement et bonification d'échelon de Mr KOUSSOUSSA Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)
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Arrêté n°2405 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MATINGOU BATSIMBA Bonaventure, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)