Textes de droit congolais

Arrêté n°2170 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve EFOUTE MESSOLO née MAKOMA YEBA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2171 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUKOKO-MPIKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2172 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins TELA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°2173 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGASSAKI Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°2174 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMBA Lucinot Galbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2175 du 29 mars 2010 l'arrêté n°5949 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.KIMBEMBE née MBOYO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2176 du 29 mars 2010 l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2177 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TIHA née MANGOBO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2178 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GOUARI née PEMBA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2179 du 29 mars 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2180 du 29 mars 2010 portant agrément d'une société de transport aérien dénommée CARAT AIRLINES (Non publié au JO)

Arrêté n°2181 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112. 500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration et des Finances de l'Etat-Major général des Forces Armées Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2182 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cent quatre vingt mille cinq cent (2. 180.500) de francs CFA au profit de M.Le Directeur de l'Administration er des Finances de l'Etat-Major général des Forces (Non publié au JO)

Arrêté n°2183 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Chef d'Etat- Major de la Marine Nationale (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2184 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de seize millions quatre cent quarante neuf mille (16.449.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Yaoundé,Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2185 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent seize mille cinq cent (3.916.500) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Franceville, Gabon (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2186 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de douze millions cinq cent trente et un mille (12.531.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Prétoria (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2187 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions neuf cent soixante seize mille cinq cent (7.976.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui, centrafrique (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°2188 du 29 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2141 du 27 mars 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement touristique du lieu dit zone de la Loya dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)