Textes de droit congolais

Arrêté n°2149 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Hebert Alain Hermelon, secrétaire principal d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°2150 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.ATTI Jean, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°2151 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2005, 2007 et 2009 de Mme.MALANDA née LOUVOUANDOU Madeleine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2152 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.MAMPANGA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2153 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.ONDZIE Emmanuel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2154 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.OTTO ELENGA Samuel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2155 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : M.MBOUANI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°2156 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de M.BOSSOTO Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2157 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2006 et 2008 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.IBARA René (Non publié au JO)

Arrêté n°2158 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.MBEMBA François Edouard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2159 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.NDINGA-LANDZE (Non publié au JO)

Arrêté n°2160 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.LOUMBEMBA Jean Claude, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2161 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de M.LOUMBEMBA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2162 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de Melle.KIBAMBA Jeannette Stéphanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2164 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 2007 et 2009 de Mme.IKIA née LEKO Marie Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2165 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIABANGILA Etienne,agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2166 du 29 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 decertains agents techniques des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : M.OKOUKOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2167 du 29 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBE Prosper, agent technique des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2168 du 29 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.POATY née GOMA Pauline Georgette, ingénieur des travaux publics des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services tech (Non publié au JO)

Arrêté n°2169 du 29 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUKA Bernard (Non publié au JO)