Textes de droit congolais

Arrêté n°2214 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIDI-DIOULOU Anatöle (Non publié au JO)

Arrêté n°2215 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEKANDA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°2216 du 30 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA MADZOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2217 du 30 mars 2010 accordant un congé diplomatique à Melle.NDZOSSI Pascaline, secrétaire d'administration de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2218 du 30 mars 2010 accordant une indemnité de représentation à M.MADOUKA David, conseillers des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2219 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages, au profit du colonel NGOMBET Placide, en service à la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2220 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du capitaine de vaisseau BOUAGNABEA MOUNDANZA André, chef d' Etat - major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2221 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit de l'enseigne de vaisseau de première classe GACKOSSO Joël Lionnel, en service à l'Etat - major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2222 du 30 mars 2010 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du capitaine de vaisseau NIENGUESSA Marcel, directeur de l'instruction à l'Etat -major de la marine (Non publié au JO)

Arrêté n°2223 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2224 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2225 du 30 mars 2010 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Décret n°2010-258 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.GBALA SAPOULOU Michel Valentin (Non publié au JO)

Décret n°2010-259 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BASSIDI Jean Deloffre (Non publié au JO)

Décret n°2010-260 du 30 mars 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUDIBA Félix Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2010-257 du 29 mars 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2142 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.LEMINA Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2143 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.IBOMBA née BABA Alice Dénise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2144 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.GAMBE GALESSAMI Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2147 du 29 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA ONDAKO Gladys jocelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)