Textes de droit congolais

Arrêté n°2510 du 12 avril 2010 approuvant la cession de l'ensemble des parts sociales de la société potasses du Congo S.a.r (en sigle P.D.C) à la société Maglndustries Corp (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr DOUNIAMA OBAMI, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 12 avril 2010 portant engagement de Mlle MPOLO Stella Christelle,bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr MPALA Pary Wenceslas Patrick, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 12 avril 2010 portant engagement de certains bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr GOKANA OFOULA MPEMBA Dimitri (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 12 avril 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr MBAMA OSSERE Chardin (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 12 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle MOUANDZIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr KITELO Christian Armel bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MILONGO Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MAFOUMBA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2525 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NGATSE Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2526 du 12 avril 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mme NOMBO-MAVOUNGOU née MAKANGA Monique, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2527 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MALONGA Auguste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2528 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mlle EBONDEABEKA Rosalie Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2529 du 12 avril 2010 autorisant Mr NGOMBE Dominique, attaché des SAF de 2e classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce (ISC) de Kinshasa (Non publié au JO)

Arrêté n°2530 du 12 avril 2010 portant avancement de Mr NGOMA Michel, professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2531 du 12 avril 2010 portant avancement de Mr OKONGO Florent, agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2532 du 12 avril 2010 portant avancement de Mr BIAHOUA Philippe, agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2533 du 12 avril 2010 portant avancement de Mlle LEFOUNDZOU Clotilde, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2534 du 12 avril 2010 portant versement et avancement de Mlle KONGO Hélène, commis principal contractuel (Non publié au JO)