Textes de droit congolais

Arrêté n°2242 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSAMBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°2243 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ZINGA TATI née ALLELOME Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2244 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NKERETILA née DEBEKA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°2245 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OBAMI née NZIKOU MIAMBOU Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2246 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née MOUKITA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2247 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°2248 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKEMBO née OUABAKA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°2249 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DUSSAUD-YAMBO Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°2250 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ESSOU Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2251 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BONAZEBI Jean Chabert (Non publié au JO)

Arrêté n°2252 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°2253 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBAMBI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2254 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIAMPASSI née SAMBA Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°2255 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIALLO DJIBRINE née MADIYA Marie Bibiane (Non publié au JO)

Arrêté n°2256 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAMIATA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2257 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet (Ministère de l'enseignement supérieur) (Non publié au JO)

Arrêté n°2258 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions sept cent dix neuf mille deux cent cinquante (2.719.250) de francs CFA au profit de M.le Directeur Général de Télédiffusion du Congo (Ministère de la Communication et (Non publié au JO)

Arrêté n°2259 du 31 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'éducation civique et de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 31 mars 2010 portant nomination d'un chef de service à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Non publié au JO)