Textes de droit congolais

Décret n°2010-270 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.MAVOUNGOU BIATSI Khedel (Non publié au JO)

Décret n°2010-272 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : M.KIMPO NTSIKA Martin Brice (Non publié au JO)

Décret n°2010-276 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBOURANGON MBA BAHAYI Fidelvie (Non publié au JO)

Décret n°2010-277 du 31 mars 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle AKINDA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°2226 du 31 mars 2010 Autorisant M.MIZELE NLANDOU Euloge, attaché des services fiscux de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2227 du 31 mars 2010 portant affectation de M.NGOKA Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2228 du 31 mars 2010 portant affectation de M.ONIANGUE Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2229 du 31 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUISSANI Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2230 du 31 mars 2010 portant avancement et versement de M.NZABA Cristian Dominique, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2231 du 31 mars 2010 portant avancement de M.ITOUA Bernard, comptable principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2232 du 31 mars 2010 portant avancement de M.MAKITA François, infirmier d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2233 du 31 mars 2010 portant avancement de M.PEKAMBE Clément, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2234 du 31 mars 2010 portant avancement de Melle.KOUNKOU Marie Noëlle, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2235 du 31 mars 2010 portant versement et avancement de M.MILANDOU Antoine, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2236 du 31 mars 2010 portant versement et avancement de Melle.NTOMBO Albertine, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2237 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUANGUI NDOUMA René (Non publié au JO)

Arrêté n°2238 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à monsieurZONIABA Gaston Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°2239 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve IKOHO née KANGOU-MABIKA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°2240 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBEMBA Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°2241 du 31 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELENGA OLINGOU (Non publié au JO)