Textes de droit congolais

Arrêté n°2302 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSOUMA née MAKAYA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MAKAYA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MPADOU Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°2307 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGOU née NGANDABEKA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKAYA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOUENE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TAMBAUD née MOBOUMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELION Georlins (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANAKOUTIA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DJEGA Xavier David (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZOLA Maurice Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUNGOUALA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins SILLA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2317 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUFOUMA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°2318 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANDOUNA née MOUSSALA-GOUANDELE Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°2319 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOLOMBO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUMBEMBA Lucien Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2321 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AYOL née MOUSSAVOU NGAYA Antoinette (Non publié au JO)