Textes de droit congolais

Arrêté n°2373 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006, de Mr NIAMA Martin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2374 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mlle BATOUSSOUSSELE Louise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 6 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MADZOU Jean Claude, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr YOKA Guy Saturnin Noël, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPIKA Jeanne, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 6 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUHOUMOUKA Daniel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGANONGO Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2380 du 6 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKALA Maurice, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 6 avril 2010 portant reclassement et nomination de Mr MIAYITOUKOU André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2382 du 6 avril 2010 portant agrément de la société GENERAL DE COMMERCE TRAVAUX ET SERVICE (GCTS SARL) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 6 avril 2010 portant agrément de la société L'ETABLISSEMENT MASS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2010-306 du 6 avril 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à M.LOMBALE-BARE Gilbert âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-307 du 6 avril 2010 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2010-304 du 3 avril 2010 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-299 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-300 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2010-15)

Décret n°2010-303 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2010-15)

Arrêté n°2301 du 2 avril 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOUANGA Albert (Non publié au JO)