Textes de droit congolais

Arrêté n°2740 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr MBOUMA Lucien, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°2741 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr SAMBA Magloire Jean Jacques, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2742 du 19 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2743 du 19 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quarante cinq mille (2.945.000) de francs CFA au profit de la clinique des armées océan de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2744 du 19 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages, au profit du commandant ONGOUYA Noël Gaëtan, en service à l'école nationale de génie travaux (Non publié au JO)

Décret n°2010-308 du 19 avril 2010 portant nomination et affectation de M. MOTOLI Aloïse à la Représentation Spéciale de la Présidence en Exercice de l'Union Africaine en République de Côté d'Ivoire, en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-309 du 19 avril 2010 portant nomination et affectation de Melle. MVILA Marie Christiane, à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-310 du 19 avril 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOULA Marcel âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2676 du 16 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr OKOMBA Guy David (Non publié au JO)

Arrêté n°2677 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MALANDA Evelyne Olivette, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniques) (Non publié au JO)

Arrêté n°2681 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGABOUO IMANINGUELE Russelle Cornelie (Non publié au JO)

Arrêté n°2683 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle FONCKO-LIKOU Dathère (Non publié au JO)

Arrêté n°2684 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle ABONGA Aarhuse Sustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2686 du 16 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr OSSAMA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2687 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMOUYI-TSOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2688 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MBOUNGOU François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2689 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme GANDZIAMI née TSIERI TSO Josée, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2690 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELENGA Jean Michel, inspecteur principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2691 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSIETA Georges, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2692 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUA NGOUABI Marien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)