Textes de droit congolais

Arrêté n°2828 du 21 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004, de Mr IBARRA Daniel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2829 du 21 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mr OBASSELIKI Lambert, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2830 du 21 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005, de Mr MPASSI Joseph, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2831 du 21 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de Mr TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2832 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008, de certains chanceliers des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : Mlle LINGUENDZE MOKONDZI Belfride (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr YENGUE Béryl Ronhel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratfs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 21 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NGANONGO Léontine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2835 du 21 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MILANDOU Virginie, secrétaire principal d'admininstration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr PANA Zéphirin professeur certifié des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr SAMBA Julien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mme EYOULOU née MAHOUNGOU BOUNSANA Bernadette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle BIZENGA Karine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 21 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr SOBELE DIANSOMPA Albert Ghislain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catérigorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2842 du 21 avril 2010 portant attribution à la société congolaise des mines s.a d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Ile-Mbamou (Non publié au JO)

Arrêté n°2843 du 21 avril 2010 portant attribution à la société million Well Holding Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Ndouba (Non publié au JO)

Arrêté n°2844 du 21 avril 2010 portant attribution à la société congolaise des mines s.a d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Kikouimba-Mpouya-diamant (Non publié au JO)

Arrêté n°2746 du 20 avril 2010 portant engagement de Mlle MOUAYA MILANDOU Agnès en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2747 du 20 avril 2010 portant engagement de Mr NKENZO MATONDO Pascal, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2750 du 20 avril 2010 portant engagement de Mr MIENANZAMBI Geoffroy Jean Emmanuel, en qualité de professeur technique adjoint des collèges l'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2755 du 20 avril 2010 portant engagement de Mr DEMBHY KOUMBA Patrick Charlemagne, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)