Textes de droit congolais

Arrêté n°2457 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions cinq cent quatre vingt quinze mille (6.595.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Cabinda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2458 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions cent treize mille (6.113.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli, LIBYE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2459 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent soixante dix sept mille cinq cents (19.977.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Abuja, NIGERIA (Non publié au JO)

Arrêté n°2460 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo au Maroc (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2461 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Alger (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2462 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatoze millions six cent quatre vingt cinq mille (14.685.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Moscou (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2463 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Luanda (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2464 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt quatre millions quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de onze millions cent vingt cinq mille (11.125.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Abuja (MDN) (Non publié au JO)

Arrêté n°2386 du 7 avril 2010 approuvant la cession des permis Vouka, Doumani et Camp SNEB par la société Congo Trading and Development S.a.r.l au profit de la société Sino Congo Mining S.a.r.l (Non publié au JO)

Arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2388 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2390 du 7 avril 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr BATCHI-YALA, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2391 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OLANDZOBO Gervais, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2393 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MAVOUNGOU Jean Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2394 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OKANDZET ELENGA Rig Cyr, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2395 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MOUDIONGUI-NGOMBO Sandra Chrystelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2396 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle ONGONGA LOBERA Belmande Froisia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2397 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr ENGAMBET Julien, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2398 du 7 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999 et 2001 de Mr BILEMBI David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)