Textes de droit congolais

Arrêté n°2437 du 8 avril 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle OBELE-OBELE Léonie Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°2438 du 8 avril 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUANGA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 8 avril 2010 autorisant Mme LIBOKO née EPELET Géneviève, agent spécial principal de 2éme classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2440 du 8 avril 2010 autorisant Mr OKAMBA Lambert, adjoint technique de la statistique de 2éme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2441 du 8 avril 2010 autorisant Mlle GINDOU Marie, attachée des SAF de 1ère classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2442 du 8 avril 2010 autorisant Mr TSOUBOULA Mathias Léandre, assistant technique principal de 7éme échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration des entreprises (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2443 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Mlle EPONGO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2444 du 8 avril 2010 autorisation Mr OUAMBA DIASSIVY Anderson, chancelier de 1ère classe, 1er échelon, suivre un stage de formation, à l'institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) de l'université de Yaoundé II (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 8 avril 2010 autorisant Mr GANCKOUOBY Ted Armel, vérificateur des douanes de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'université polyvalent de Bucarest en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2446 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de fonction, àsuivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mr NTSEKE Didace Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 8 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : MrYOKA Flory Russel Harold (Non publié au JO)

Arrêté n°2448 du 8 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme BOLENGA BANDZEMBET née LIBOKO Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°2449 du 8 avril 2010 autorisant Mr IMBOULA Bernard Emmanuel, attaché des SAF de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2450 du 8 avril 2010 autorisant Mlle BOUYA PAFATA BOUETE L'or, médecin de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'université de médecine et pharmacie CAROL DAVILA à Bucarest en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2451 du 8 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mr MBOU Gyslain Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°2452 du 8 avril 2010 autorisant Mr N'GANGA Julien Roch, instituteur de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°2453 du 8 avril 2010 accordant une indemnité de représentation à Mr BANGASSI Jacques, secrétaire des affaires étangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2454 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions (13.000.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Adidjan (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2455 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent soixante treize mille cinq cents (7.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rabat, Maroc (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2456 du 8 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf millions deux cent trente quatre vingt mille (9.234.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo au Caire, Egypte (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)