Textes de droit congolais

Arrêté n°2497 du 9 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr DIKOTEKE Marius, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2498 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millons cinq cent cinquante huit mille (10.558.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Alger, ALGERIE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2499 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit millions cinq cents (8.000.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tel Aviv, ISRAEL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2500 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente cinq millions cent soixante huit mille (35.168.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Washington, USA (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2501 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de soixante dix neuf millions deux cent soixante tre mille cinq cents (79.273.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tokyo, JAPAN (MAEC) (Non publié au JO)

Arrêté n°2502 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions deux cent vingt neuf mille cents (12.229.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Libreville, GABON (Non publié au JO)

Arrêté n°2503 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six millions trois cent quatre vingt mille (6.380.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à N'djamena, TCHAD (Non publié au JO)

Arrêté n°2504 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente trois millions six cent mille cinq cents (33.600.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bruxelles, BELGIQUE (Non publié au JO)

Arrêté n°2505 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt cinq millions trois cent soixante onze mille cinq cent (25.371.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Stockholm, SUEDE (Non publié au JO)

Arrêté n°2506 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre vingt douze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cents (92.499.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Stockholm, SUEDE (Non publié au JO)

Arrêté n°2507 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de seize millions quatre cent soixante quatre mille cinq cents (16.464.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Havane, CUBA (Non publié au JO)

Arrêté n°2508 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Venezuela (Non publié au JO)

Arrêté n°2509 du 9 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions sept cent soixante sept mille cinq cent (22.767.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à l'Ambaco Genève (Non publié au JO)

Arrêté n°2430 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2007 de Mr KOUNDA Henri, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2431 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 et versement de Mme BOUNGOU née NTALA Véronique, assistante sociaux (service social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2432 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle BISSOUKA J ulienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2433 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMY Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2434 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGANGA Pascal Lambert, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2435 du 8 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme BALEKITA née MANGOULOUBI Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2436 du 8 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'anciennté au titre de l'année 2003 de Mr KOUNENGUIKA Aaron, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)