Textes de droit congolais

Arrêté n°2900 du 23 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mlle MBANZOULOU Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2901 du 23 avril 2010 autorisant Mlle OKOKO YAMBA OSSALE Hyphigenia Rochelvy, contrôleur principal des contributions directes, de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2902 du 23 avril 2010 autorisant Mr OKOUEKE Gervais Patrick, contrôleur principal des contributions directes, de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut gestion et de développement économique (IGDE)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2903 du 23 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Mme MAKOSSO-LOEMBA née TCHIZINGA Joséphine Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°2904 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr NGASSAKI Serge Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2905 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr MOUBANGAT Arnold Juldas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2906 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr TSINI Jean Pierre Edouard, agent subalterne des bureaux contractuel de la catégorie III, échelle 3 (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 23 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt neuf millions deux cent soixante treize mille (29.273.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Pékin, chine (Ministère des affaires étrangères et la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2908 du 23 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions cinq cent douze mille cinq cent (12.512.500) francs CFA au profit de la représentation permanente du Congo à l'Unesco (Ministère des affaires étrangères et la Coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-311 du 23 avril 2010 portant intégration et nomination de Melle. ADOUA Emma Célestine, dans les de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-312 du 23 avril 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKETO IKAPI Garcia Protai dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-314 du 23 avril 2010 portant engagement de M. BASSONGA BANIAKINA Paraclet Christian, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-315 du 23 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur du génie rural contratuel - M.MOUSSIESSIE Gabin Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 22 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle NZIHOU MASSOUNGA Patti Mariel Gracia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2849 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel, en tête Mlle LIKIBI Aubierge Pulcherie (Non publié au JO)

Arrêté n°2850 du 22 avril 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de maître d'éducation physique et sportive, en tête Mlle ESSAKA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°2851 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de maître d'éducation physique et sportive, en tête Mlle IKANI Renie (Non publié au JO)

Arrêté n°2852 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle OKOURABA Lydie Patricia Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°2853 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle MALANDA Léa Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2855 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr MBANDZA Dominique (Non publié au JO)