Textes de droit congolais

Arrêté n°3194 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.ESSEYI Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3195 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.ASSIA Gaston Dominique, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3196 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.NTSIMBA Sébastien, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3197 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.OBENGUI Jean David, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3198 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONIANGUE Joachim, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3199 du 3 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.INGOBA Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1131 du 1 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.MBELE Henriette, attachée des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°2010-320 du 30 avril 2010 rapportant les dispositions du décret n°2009-350 du 25 septembre 2009, portant engagement de Mme. MALONGA née PEUWO Nago Victorine en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-321 du 30 avril 2010 portant engagement de M. OSSOMBI Parfait Simplice en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-322 du 30 avril 2010 portant intégration et nomination de M. OBAMBI Djoni Saturnin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°3097 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELIKIABEKA Stanislas Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3098 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MBOULA-YOKA Norbert, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3099 du 30 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr YOUNGA-MANKOU Jean Vincent, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3100 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr KOMBO-NTSIHOU Jean Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3101 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MAKANGA Benoîte Aimé, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MASSAMBA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3103 du 30 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NKELETELA Zacharie Albert, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 30 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr EBVOULA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 30 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'anciennement au titre de l'année 2009 de Mr IBATA Casimir, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 30 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008, de Mr MALONGA Hervé Armand, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)