Textes de droit congolais

Arrêté n°2589 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pierre MOBENGO de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2590 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2591 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO du service de santé de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2592 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2593 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2594 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté n°2706 du 05 mars 2005 portant nomination des officiers de forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 (2ème trimestre 2005) (Non publié au JO)

Arrêté n°2510 du 12 avril 2010 approuvant la cession de l'ensemble des parts sociales de la société potasses du Congo S.a.r (en sigle P.D.C) à la société Maglndustries Corp (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr DOUNIAMA OBAMI, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 12 avril 2010 portant engagement de Mlle MPOLO Stella Christelle,bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr MPALA Pary Wenceslas Patrick, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 12 avril 2010 portant engagement de certains bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr GOKANA OFOULA MPEMBA Dimitri (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 12 avril 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr MBAMA OSSERE Chardin (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 12 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle MOUANDZIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 12 avril 2010 portant engagement de Mr KITELO Christian Armel bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MILONGO Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MAFOUMBA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2525 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NGATSE Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2526 du 12 avril 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mme NOMBO-MAVOUNGOU née MAKANGA Monique, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2527 du 12 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MALONGA Auguste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)