Textes de droit congolais

Arrêté n°2569 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme NAHOUTOUMA née NZALABAKA Catherine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°2570 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr LOMINGUI Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2571 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle ISSINGO Monique, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2572 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°2818 du 24-06-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGOYI Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°2573 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°4023 du 05-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAYAKISSA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°2574 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3610 du 01-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KINKARI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2575 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°8788 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALEKE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2576 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°4381 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BITOUNOU Emille (Non publié au JO)

Arrêté n°2577 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°9957 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATOUMISSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2578 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6389 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIAMBANZILA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°2579 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°1279 du 08-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKOMBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2580 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6364 du 10-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUHOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2581 du 13 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°7509 du 02-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANOTODI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2582 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°2583 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2584 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central et les infirmeries des armées du services de santé de Brazzaville au Ministère à la présidence chargé de la DN (Non publié au JO)

Arrêté n°2585 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2586 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2587 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2588 du 13 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées de Pierre MOBENGO du service de santé de Brazzaville (Ministère de la Défense Nationale) (Non publié au JO)