Textes de droit congolais

Arrêté n°2611 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle LOUMOUAMOU Conelle Blanche, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2612 du 14 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MABOUNDA MAKOUANGOU, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2613 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOMA-NKOKO Jean, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2614 du 14 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ITOUA-OPANGA Théophile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2615 du 14 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NDOUDI Emmanuel, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2616 du 14 avril 2010 portant promotion à deux au titre de l'année 2008 de certains chnceliers des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : Mr NGOMA Sergil Morsely (Non publié au JO)

Arrêté n°2617 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°6563 du 17-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUANGOUAKA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°2618 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°10333 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SOUEKOLO Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°2619 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°1873 du 13-02-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EKABA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°2620 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3098 du 03-07-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme LOUSSALOUSSOUX Charlotte Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2621 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3785 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme GANGALA née OSSENZA OMVOUA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2622 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°5821 du 05-11-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MALABDA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2623 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°806 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ONDONGO YOKA née NDINGA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2624 du 14 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°3476 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOULA née BANZOUZI TONY Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°2625 du 14 avril 2010 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°7 du 03-04-2004, pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation 5-c (bloc Ngouha II Sud) Nyanga et des superficies forestières de 282.588 hectares (Non publié au JO)

Arrêté n°2626 du 14 avril 2010 portant ouvreture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions huit cent vingt et un mille sept cent cinquante (2.821.750) francs CFA au profilt du cabinet du Ministère de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2627 du 14 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profilt du cabinet du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°2546 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000 et 2002 de Mr NDONGA Yves, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°2547 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003, 2005 et 2007 de certains, professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mr MAYEYENDA Serge Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°2548 du 13 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains, professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mr NTOUTOUBELE Alexandre (Non publié au JO)