Textes de droit congolais

Arrêté n°3056 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr BAYIDIKILA Mesmin Anicet, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3057 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr BAMANA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3058 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr KINGA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3059 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr N'ZOUHOU Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3060 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mlle MAFOUA-MALATA Aimée, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3061 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KANGA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3062 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mme MANDILOU née MBOHO Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3063 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr EBATA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3064 du 28 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENONGUI Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3065 du 28 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menus dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2010-18)

Décret n°2010-317 du 28 avril 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de contruction d'un port sec, dans le district de Techiamba-Nzassi (Publié au JO 2010-18)

Décret n°2010-318 du 28 avril 2010 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Publié au JO 2010-18)

Arrêté n°2970 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr MATOKOT MABIALA Boris Gaylor Tiphanie, bénévole de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2977 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle KIBANGADI MILANDOU Rolina Lys Arôle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2978 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, en tête : Mlle KISSELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2982 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle ODZALA Paola Ormera Chardele (Non publié au JO)

Arrêté n°2983 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mr OKO-ELENGA Guy Freddhy (Non publié au JO)

Arrêté n°2985 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OYAMA née NGALI Jeanne, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2986 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme TONY née MALOUNDA Angèle, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)