Textes de droit congolais

Arrêté n°2669 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2670 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2673 du 15 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°2596 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr SAMBA Armand Jocelyn Edgard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2597 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr KEMFA Fulgence Bonaventure, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MADOUKA François Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2599 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MENGA Henri, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2600 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NZONZI Simon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2601 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr EYOKA Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2602 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MONTBOULI Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2603 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOBO Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2604 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr NKENKO Moïse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratifs générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2605 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme AYESSA née MOUABOUERE Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratifs générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2606 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr LOUZOLO Dieudonné, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratifs générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2607 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme OMPOU née NGANDION Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratifs générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2608 du 14 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BOUKAKA Calixte secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2609 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme MENGA-NAMBOU née TSA Julienne Mélanie, ingénieur des travaux des mines des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2610 du 14 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr KETTA ONGAGNA Valentin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)