Textes de droit congolais

Arrêté n°2648 du 15 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr GOUAKOUBELE Martial, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2649 du 15 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr YOULOU Fulgence, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2650 du 15 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr LUZAYISU Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2651 du 15 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle AKALA Rosalie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2652 du 15 avril 2010 portant inscription au titre des années 2006,2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BADIBA LENGANGUI, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2653 du 15 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAYALA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2654 du 15 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NGAMIN Denise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2655 du 15 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MBOU Anatole administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2656 du 15 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KANGA Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2657 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KIBENDO Victor Brice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2658 du 15 avril 2010 portant versement et inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NKANGUILA née MPOLO Cécile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2659 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr DIWAZOLA KUHANDA, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 15 avril 2010 portant versement au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr THELOUAMBILA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2661 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MALANDA Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2662 du 15 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MBOUALE Simone, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2663 du 15 avril 2010 portant versement, inscription et bonification d'échelon de Mr NGABITA Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 15 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr MPAKE Alphonse, diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 15 avril 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ITOUA Julien, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola (Publié au JO 2010-16)

Arrêté n°2668 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière Pokola (Publié au JO 2010-16)