Textes de droit congolais

Décret n°2010-319 du 29 avril 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compterdu 1er janvier 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°3066 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme NDOUSSA née MANIGOUITH-OLOKO Evelyne Mathilde, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3067 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme GOGO née MBOKO Geneviève, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3068 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme BABELA née DALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3069 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr TSOGNI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3070 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, et 2008 de Mr IVIGA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3071 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr BIKINDOU Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3072 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle BIAKANA Clarisse Marie Isabelle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3073 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mr MOUBAMOU Donatien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3074 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr BACKEKOLO-BACKERT Simon, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3075 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme ONKA née OKENE Jacqueline, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3076 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBEMBA Aimé Didier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3077 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mme, agent spécial principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3078 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MANSENDZA Hugues, adjoint technique d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3079 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mlle GAPOULA Charlotte, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3080 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BOUOAYI-BIPALET Fidèle, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3081 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme DIMI née DIMI Pauline Clarisse, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr TSOUMOU Grégoire, brigadier chef des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF (administratifs générale), en tête : Mlle NZAMY-BAKO Floria Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°3084 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de certains sages femmes principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : AKOLI BOMBOKO née MOUNDZELE Marie Anne (Non publié au JO)