Textes de droit congolais

Arrêté n°2686 du 16 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr OSSAMA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2687 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMOUYI-TSOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2688 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MBOUNGOU François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2689 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme GANDZIAMI née TSIERI TSO Josée, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2690 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELENGA Jean Michel, inspecteur principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2691 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSIETA Georges, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2692 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUA NGOUABI Marien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2693 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NSIBAMONA Prosper, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2694 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr GOKANA Emamanuel Gabin Léandre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2695 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr NGASSAKI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°2696 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MPALI Gilbert, ingénieurs adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2697 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MGOMBE Edouard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2698 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr SABOUKOULOU Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2699 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle NGOYO BILA Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2700 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MOUKOURI Félicien, contre-maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2701 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KODILA Jean, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2702 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OSSETE INGOBA Natacha, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2703 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ONDZIEL ONNA Gustave Lubin Rolland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financi (Non publié au JO)

Arrêté n°2704 du 16 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de le grande chancellerie des ordres nationaux à la présidence de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°2705 du 16 avril 2010 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires des travailleurs de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (Saris Congo) (Non publié au JO)