Textes de droit congolais

Arrêté n°2793 du 20 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent vingt cinq mille (1.125.000) de francs CFA au profit du Cabinet de la Ministre de l'Enseignement Primaire secondaire et de l'Alphabétisation, (Non publié au JO)

Arrêté n°2794 du 20 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet de la Ministre de l'Enseignement Primaire secondaire et de l'Alphabétisation, (Non publié au JO)

Arrêté n°2795 du 20 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) de francs CFA au profit du Cabinet de la Ministre de l'Enseignement Primaire secondaire et de l'Alphabétisation, (Non publié au JO)

Arrêté n°2796 du 20 avril 2010 portant création, attributions et organisation du projet dénommévalorisation de la Basse Alima (Non publié au JO)

Arrêté n°2798 du 20 avril 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr AWABOT Aimé Lazare, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2712 du 19 avril 2010 portant engagement de Mr MASSENGO Michel, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2713 du 19 avril 2010 portant engagement de Mlle MADZOU Rolie Josiane, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2719 du 19 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr LOULA Philippe, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2720 du 19 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mllr BONAZABA Béatrice, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2721 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle NGASSONGO Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2722 du 19 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NSONGOLA née MALANDA Joséphine, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°2723 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle MONDZELZ Armelle Pascale, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2725 du 19 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MPIO Briceley Armeld, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2726 du 19 avril 2010 portant titularisation, versement, promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle OKOULATSONGO APENDI Brigitte Blanche agent spécial stagiaire de cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services (Non publié au JO)

Arrêté n°2727 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 Mme MILONGO née NTARI SELA Eméline Carole, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2728 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 Mlle MINIMONA NANITELAMIO Olga Margueritte, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2729 du 19 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude Mr KANGUE Roger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2730 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de titre de l'année 2008 de Mr MASSAMBA Dieudonné Armand, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OUABANGOUKOU Charles secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2732 du 19 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr PEYA MVOULA ALEKA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)