Textes de droit congolais
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Arrêté n°2773 du 20 avril 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr BATOULA Alphonse professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2774 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOUKILOU Gaston, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2775 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr TOUNGOU Jean, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2776 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009, de Mr BONNET Paul, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2777 du 20 avril 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de Mr MALONGA Nicolas Jean Fréderic, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociau (Non publié au JO)
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Arrêté n°2778 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle DIEBE Esther, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2779 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr MASSOUNGA Gilbert, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2780 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr IKALIKO Eugène, institution principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2781 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr IDOENGUESSE Bonaventure, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2782 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de versement de Mr NSIETE Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2783 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MANKITA-GANDZALA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2784 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr KAMBA Jean Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2785 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr AMINA Roger Léon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2786 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1982,1984,1986,1988,1990,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2004 et versement de Mlle OKONDZA Augustine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)
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Arrêté n°2787 du 20 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 1996 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BOUANGA Marcelline Pulchérie, commis contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°2788 du 20 avril 2010 portant promotion ans au titre de l'année 2008 de Mr NTOUNTA AYALE Grâce Brice René, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2789 du 20 avril 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur tiste d'aptitude de Mr LANGA Albert secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2790 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme NGASSAKI née LINDA YOCKA Paulette Ida Gisèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2791 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle NKOU Odile Constance, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2792 du 20 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr ELENGA Norbert, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)