Textes de droit congolais

Arrêté n°2893 du 23 avril 2010 portant promotion à deux au titre de l'année 2007 de Mr DIAFOUKA Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2894 du 23 avril 2010 portant promotion à deux au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005, versement et bonification d'échelon de Mme N'KELEKE née BENDO Odette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°2895 du 23 avril 2010 portant vesement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 de Mr MIDIKO Jean Alexis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2896 du 23 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUIENGUE Tristan Firmin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2897 du 23 avril 2010 portant versement et inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BINTSENDE-BIA-MBOUMINA Joséphine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2898 du 23 avril 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LIPANZA-MAMPEKE, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2899 du 23 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr BOUKOYI Zacharie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2900 du 23 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mlle MBANZOULOU Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2901 du 23 avril 2010 autorisant Mlle OKOKO YAMBA OSSALE Hyphigenia Rochelvy, contrôleur principal des contributions directes, de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2902 du 23 avril 2010 autorisant Mr OKOUEKE Gervais Patrick, contrôleur principal des contributions directes, de 1ère classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut gestion et de développement économique (IGDE)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2903 du 23 avril 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Mme MAKOSSO-LOEMBA née TCHIZINGA Joséphine Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°2904 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr NGASSAKI Serge Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2905 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr MOUBANGAT Arnold Juldas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2906 du 23 avril 2010 portant affectation de Mr TSINI Jean Pierre Edouard, agent subalterne des bureaux contractuel de la catégorie III, échelle 3 (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 23 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt neuf millions deux cent soixante treize mille (29.273.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Pékin, chine (Ministère des affaires étrangères et la Coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°2908 du 23 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions cinq cent douze mille cinq cent (12.512.500) francs CFA au profit de la représentation permanente du Congo à l'Unesco (Ministère des affaires étrangères et la Coopération) (Non publié au JO)

Décret n°2010-311 du 23 avril 2010 portant intégration et nomination de Melle. ADOUA Emma Célestine, dans les de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-312 du 23 avril 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKETO IKAPI Garcia Protai dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-314 du 23 avril 2010 portant engagement de M. BASSONGA BANIAKINA Paraclet Christian, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-315 du 23 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur du génie rural contratuel - M.MOUSSIESSIE Gabin Servais (Non publié au JO)