Textes de droit congolais

Arrêté n°3020 du 27 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent onze mille neuf cent quinze (1.711.915) francs CFA au profit du poste du naval 01 Mpouya au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3021 du 27 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du poste du naval 02 Impfondo au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3022 du 27 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent quarante et un mille quatre vingt dix (1.941.090) francs CFA au profit du poste du naval 03 Mossaka au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3024 du 27 avril 2010 portant tarification des produits pétroliers pour le deuxième trimestre 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2911 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle NZOUMBA Aurore Dolvane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2912 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr EPARA Armel Stevy, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2913 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle NGALEBALE Emma Francine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2914 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MBONGOLO NTSONDE Léocadie Marine, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2915 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr ENKIERE-ANGA Jess Roland, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2916 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr NGASSAKI ELENGA Aymard Martinier, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2917 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr MPINOU NKOUNKOU Fred Sunney, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2918 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr NTOTOKOLO BOUNKETE Jérémie prestataire de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2919 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle OBAMBO BOREKAMBI Rosine Ruth dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2920 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr GANFOURA Thedis Gerssaine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2922 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MOTSAGNA Stella Dorine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2923 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr MOUELET Guy Eugène, prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2926 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr KIFINI-NGOUONI Serge Anicet dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2927 du 26 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MALONGA KIBOUNOU Clauzere Sandrine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 26 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Mr ATOUSSA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 26 avril 2010 portant engagnement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Mr ONDON Raymond (Non publié au JO)