Textes de droit congolais

Arrêté n°3000 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDONGO Donatien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3001 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.OPELE OBOROBEA, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3002 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.LOUVOUNOU Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3003 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.TSIBA Justin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008, de M.DIAKOUNDILA MOUINYMIO Romain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004, de M.M'BATCHI Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3006 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.SENGA-BIDIE née BIKOUMOU Gisèle Marie Victoire, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3007 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle MATOUBA-MBOUMBA Aimée Dorothée, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3008 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr BATADILA Emmanuel, inspectrice principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3009 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Mr AKOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3010 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr DIMI Stéphane, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3011 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr KIYINDOU Juste, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3012 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de Mlle OVOUNDA Marie Clémence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3013 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mr AKITA-OBELA Paul, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme NIAMA née MOUKOBO Eugénie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3015 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOYI BASSANGUI Fabrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mme AKAMBO née NGAKALA Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3017 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009, de Mr MOKOLOU Sylvain, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3018 du 27 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre centre treize mille (2.413.000) francs CFA au profit du 324ème bataillon des fusiliers marins de Brazzaville au Ministère à la Présidence chargé de la Dépense National (Non publié au JO)

Arrêté n°3019 du 27 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.280.000) francs CFA au profit du 312ème bataillon des fusiliers marins de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Natio (Non publié au JO)