Textes de droit congolais

Arrêté n°2970 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr MATOKOT MABIALA Boris Gaylor Tiphanie, bénévole de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2977 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle KIBANGADI MILANDOU Rolina Lys Arôle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2978 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, en tête : Mlle KISSELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2982 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle ODZALA Paola Ormera Chardele (Non publié au JO)

Arrêté n°2983 du 27 avril 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mr OKO-ELENGA Guy Freddhy (Non publié au JO)

Arrêté n°2985 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OYAMA née NGALI Jeanne, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2986 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme TONY née MALOUNDA Angèle, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TONGO Hervé, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2988 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr IBARA Jean Claude, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2989 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ONGAYOLO née EPAKO EKONDZA Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 27 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PAMBOU Gaston, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2991 du 27 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MANDOMBO Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 27 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGAMANDA Casimir, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2993 du 27 avril 2010 portant révision de la situation administrative de Mme KITANTOU Alphonsine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2994 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MABIALA Eysée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°2995 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr DINGHA Appolinaire, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr BIPFOUMA Eugène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2997 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MALOUMBI Jean Baptiste Marie Roger, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 27 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr NSONDE Etienne, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2999 du 27 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mlle MOUISSOU-KAMBISSI Yvette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)