Textes de droit congolais

Arrêté n°3362 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULASSI Danièl (Non publié au JO)

Arrêté n°3363 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOKE née SOUA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°3364 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TABA-GOMA née NIEMET Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3365 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOUALA née KIFOUANI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3366 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ATIBAYEBA Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°3367 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BITOUKOU née MOUNDZE Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3368 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAVOUIDI Pierre Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3369 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBACKA DZABANA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3370 du 7 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°3372 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOMA Gabriel, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3373 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OWASSA Simon, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3374 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MABOULOU Bertin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3375 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.EKONDJO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3376 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LIBOUKOU Norbert, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3377 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MADZOU Philippe, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3378 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MPATSAMOU MAMBOUNDOU Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3380 du 7 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003,, 2005 et 2007 de M.BITSOUMANOU Félix, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3381 du 7 mai 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de de M.NZILA Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (ensei (Non publié au JO)

Arrêté n°3382 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 2008 et versement de de Melle.MADOUNGA IBOUNA Béatrice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres d (Non publié au JO)

Arrêté n°3383 du 7 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des serviciaux (enseignement) (Non publié au JO)