Textes de droit congolais

Arrêté n°3049 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au choix au titre des années 2006 et 2008 de Mr EBOUNDJI Abraham, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3050 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr LOUNDOU Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3051 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr KIFOUANI Jonas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3052 du 28 avril 2010 portant promotion au grade à l'ancienneté au choix au titre de l'année 2009 de Mr MBE Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3053 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MALELA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3054 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr GANGA Jean Euloge, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3055 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr ONDOUMBOU Appolinaire, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3056 du 28 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr BAYIDIKILA Mesmin Anicet, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3057 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr BAMANA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3058 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr KINGA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3059 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr N'ZOUHOU Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3060 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mlle MAFOUA-MALATA Aimée, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3061 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KANGA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3062 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mme MANDILOU née MBOHO Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3063 du 28 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr EBATA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3064 du 28 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENONGUI Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3065 du 28 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menus dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2010-18)

Décret n°2010-317 du 28 avril 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de contruction d'un port sec, dans le district de Techiamba-Nzassi (Publié au JO 2010-18)

Décret n°2010-318 du 28 avril 2010 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Publié au JO 2010-18)