Textes de droit congolais

Arrêté n°3417 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Prosper François (Non publié au JO)

Arrêté n°3418 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSANGOU née MOUKABI Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°3419 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EYOKA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3420 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABOUSSOU Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°3421 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBAKI Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°3422 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBOUA-MAKITA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3423 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.N'TAMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3424 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de SOUMBA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3425 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HYMA NDOLLO née OLIVEIRA LEMBA Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°3426 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOBARI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3427 du 10 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOUBACKY Marie Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3428 du 10 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.BALEHOLA Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3429 du 10 mai 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.NGWANGA Georges, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3430 du 10 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MOUTANDA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3431 du 10 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SAMBA LOUTETE Claire Nicole, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier (Non publié au JO)

Arrêté n°3432 du 10 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAKOKOLO Eudoxie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration généra (Non publié au JO)

Arrêté n°3433 du 10 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LIKOUNDEYENDE Constant Guy, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3434 du 10 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.IKIE INGOBA Marie José, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3435 du 10 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.TALAKI Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3436 du 10 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MASSAMBA née MALONGA Marie Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)