Textes de droit congolais

Arrêté n°3496 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO GATSE, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3497 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MATSOUMBOU née NIONGO-LOUNDOU Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3498 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA Jean Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3499 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNTARI Paul Drysian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3500 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMESSO Claude Ernest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3501 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANDZEMI François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3502 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIPANDI Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII (Publié au JO 2010-20)

Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo (Publié au JO 2010-20)

Décret n°2010-324 du 11 mai 2010 portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2010-19)

Décret n°2010-325 du 11 mai 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des services judicaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-323 du 10 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 10 mai 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échel (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA MANTSALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.VOUIDIBIO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GOMA née MIDOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONA-GOUBY née NDINDA Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOUANGOUD née NGOUOMO Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOKAKA Rogatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3416 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUFIMPOU Christophe (Non publié au JO)