Textes de droit congolais

Arrêté n°3150 du 30 avril 2010 autorisant Mr M'PANGOU Rémi, administrateur adjoint de 2ème classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3151 du 30 avril 2010 autorisant Mr ONLELE, instituteur principal de 3ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3152 du 30 avril 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Mme ICKONGA NIAMBET née KILOKA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°3153 du 30 avril 2010 portant autorisation aux vacataires et prestataires d'enseigner dans certains établissements du ministère de l'enseignement technique, professionnel de la formation qulifiante et de l'emploi au titre de l'année scolaire 2009-2010 et autorisant la régular (Non publié au JO)

Décret n°2010-320 du 30 avril 2010 rapportant les dispositions du décret n°2009-350 du 25 septembre 2009, portant engagement de Mme. MALONGA née PEUWO Nago Victorine en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-321 du 30 avril 2010 portant engagement de M. OSSOMBI Parfait Simplice en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-322 du 30 avril 2010 portant intégration et nomination de M. OBAMBI Djoni Saturnin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°2010-319 du 29 avril 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compterdu 1er janvier 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°3066 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme NDOUSSA née MANIGOUITH-OLOKO Evelyne Mathilde, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3067 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme GOGO née MBOKO Geneviève, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3068 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme BABELA née DALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3069 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr TSOGNI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3070 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, et 2008 de Mr IVIGA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3071 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr BIKINDOU Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3072 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle BIAKANA Clarisse Marie Isabelle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3073 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mr MOUBAMOU Donatien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3074 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr BACKEKOLO-BACKERT Simon, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3075 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme ONKA née OKENE Jacqueline, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3076 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBEMBA Aimé Didier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3077 du 29 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mme, agent spécial principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)