Textes de droit congolais

Arrêté n°3476 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSINSA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°3477 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPOUO-MOUNTSOUKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°3478 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABAKABI (Non publié au JO)

Arrêté n°3479 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOSSO Louis Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°3480 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves BAKISSILA nées KIBELOLO Céline et BAKARILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3481 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BATCHI Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°3482 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BILOMBO née LOUVOUEZO DIKAMONA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3483 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TCHIBINDA née TCHIMPADOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°3484 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°3485 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOKANDZA née KALAMA Mary Betty (Non publié au JO)

Arrêté n°3486 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.PEA née NGALA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°3487 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAHOUKOU née ZOBA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3488 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TATY née PEMBELLOT Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°3489 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUA Stephy Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°3490 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATIPO Christine, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs financiers-SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3491 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KABI née BAZANGUIKA Thérèse Généviève, secrétaire principale d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3492 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MANGAKIE Yvonne, secrétaire principale d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3493 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGASSAKI née LINDA YOCKA Paulette Ida Gisèle, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3494 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABEKE NGOYE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3495 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATA Michel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)