Textes de droit congolais

Arrêté n°3616 du 14 mai 2010 portant organisation de la commission nationale du recensement administratif Année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°3503 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGONGUIA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°3504 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOULOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3505 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAYISAT MAHOUNGOU Felly Verdem (Non publié au JO)

Arrêté n°3506 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSEOH Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3507 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANGA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3508 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°3509 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIYENDOLO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3510 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IMBENGAJEAN Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°3511 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née NKOUNKOU NSONA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3512 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKO née NGALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3513 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DZIKI née MAKAYA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°3515 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOGONO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA MIMBANGU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3517 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANKAMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3518 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GUIELLE née LEMBA Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3519 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKAYA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°3520 du 12 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ADDO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°3521 du 12 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.BONAZEBI Henriette, secrétaire principale d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3522 du 12 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.MACKOUNDY BAKELOULA Laure Brigitte, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)