Textes de droit congolais

Arrêté n°3595 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.SOUNGA Gisèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3596 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BOUALA Abraham Restauré, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3597 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUAKASSA Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3598 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUSSOKI Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3599 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGUEKOUA Léonard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3600 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' anné 2009 de M.ELONDA Richard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3601 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' anné 2009 de M.BITSI MAGANGA Gualbert Ange, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3602 du 14 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MITORI Georgette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3603 du 14 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALELA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3604 du 14 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUNKOU Henri Camille, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3606 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit du cabinet du commandant de la gendarmérie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3607 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du commandant de la gendarmérie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3608 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent douze mille cinq cent (2.112.500) francs CFA au profit du cabinet du commandant de la gendarmérie au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3609 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent douze mille cinq cent (2.112.500) francs CFA au profit du cabinet du commandant de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3610 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent douze mille cinq cent (2.112.500) francs CFA au profit du cabinet du commandant de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3611 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent quatre vingt mille cinq cent (2.380.500) francs CFA au profit de l'école de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3612 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent soixante treize mille cinq cent (2.273.500) francs CFA au profit de l'école de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3613 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent douze mille cinq cent (2.112.500) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmerie au Ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3614 du 14 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million quatre cent trente trois mille huit cent soixante quinze (1.433.875) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmerie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nat (Non publié au JO)

Arrêté n°3615 du 14 mai 2010 portany nomination des membres du bureau de la commission administrative de révision des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)