Textes de droit congolais

Arrêté n°3641 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOBO François, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3642 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDINGA Oscar, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.IBA (Non publié au JO)

Arrêté n°3644 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGAPORO ONDELE IPAH Wilson, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3645 du 17 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.KIVITA MANGOLI Servais Brice au profit de l'ambassadeur du Congo au MAROC (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 17 mai 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.Jean Paul ENGAYE (Non publié au JO)

Arrêté n°3647 du 17 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.MESSOH LOUFOUILOU Colette, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3648 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent douze mille cinq quarant ecinq un (2.679.861) francs CFA au profit du 36ème bataillon de l'infanterie de l'Armée de terre au Ministèr (Non publié au JO)

Arrêté n°3649 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent soixante dix neuf mille huit cent soixante et un (2.679.861) francs CFA au profit du 674ème bataillon de l'infanterie forestier de l'Armée de terre au Ministère à la (Non publié au JO)

Arrêté n°3650 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent soixante mille neuf cent soixante huit (1.576.968) francs CFA au profit du 36ème bataillon de l'infanterie de l'Armée de terre au Ministère à la présidence chargé de (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmérie au Ministère à la présidence chargé de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmérie au Ministère à la présidence chargé de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°3653 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent soixante huit mille cent vingt cinq (2.668.125) francs CFA au profit de l'Etat-major de la gendarmérie au Ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3654 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quatre vingt quinze mille (1.695.000) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence char (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.122.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent onze mille deux cent cinquante (2.611.250) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidenc (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.722.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence c (Non publié au JO)

Arrêté n°3658 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.722.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence c (Non publié au JO)

Arrêté n°3543 du 14 mai 2010 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKANGA Yvonne Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3545 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.MIETE Aimé Patrick () (Non publié au JO)