Textes de droit congolais

Arrêté n°4004 du 28 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.ONSIMABOUROU Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4005 du 28 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGUIMBI Jean Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4007 du 28 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MASSAMBA Odile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4008 du 28 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGAPENE, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4009 du 28 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.POUHO Régis, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-326 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à Melle GASSAKI Maryse Patricia âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-327 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant EBATA MONGO Loïce Lamia âgé de 17 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-328 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KINZONZI-BANDZOUZI Jean âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-329 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NTSIETE Gabriel âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3959 du 27 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MVILA Anaclet Claver, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3960 du 27 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l 'année 2008 de Melle.ONDZIE APENDI Victoire Jacquie Patricia, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration généra) (Non publié au JO)

Arrêté n°3961 du 27 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l 'année 2009 de M.ALEBA Barnabé Alfred, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3962 du 27 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l 'année 2009 de M.KATANGA Jean Marcel, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3963 du 27 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de 'année 2008 de M.MOUELE François, attaché des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3964 du 27 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MPOMBO Louise, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3965 du 27 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MOKOMO Bienvenue, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°3966 du 27 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NGAKEGNI Emmanuel, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 27 mai 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUKEBA Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3968 du 27 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Joël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3969 du 27 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOROSSA Jean Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)