Textes de droit congolais

Arrêté n°4313 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NGAMBOMI Pierre , lieutenant des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4314 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENTSEYA Denis , lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4315 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUSSONI Jean Paul , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4316 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NZENGUELE née KIMANGOU Henriette , infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4317 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKILI Prosper , attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4318 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUKOU Adolphe , professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4319 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOTENI Albert , professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4231 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KOUATOUKA née MONECKA Marie Alice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4232 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TATY Christophe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4233 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBEMBA Aloyse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4234 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIBALI BOUANGA Dénis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4235 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NDZITOU NGAMI Iviche Dolyvia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4236 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGANTSO Jeanne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4237 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAHOUNGOU-MOUKIMOU née MILANDOU Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4238 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBERI Patrice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4239 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUESSO Emilie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4240 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBOULOU Armel Boris, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4241 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OYOUA Jholly Dominique, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4242 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOURGA Mélanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4243 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MBEMBA Charles, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)