Textes de droit congolais

Décret n°2010-350 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-351 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZERET ZITA Raïssa (Non publié au JO)

Décret n°2010-352 du 14 juin 2010 portant intégratopn et nomination de Melle. LOUNDOU Carmen Partricia prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-353 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.MIERET Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°4350 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle NKAMA-POUTOU Fred Lizia (Non publié au JO)

Arrêté n°4351 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle MAKINIMA Nadège en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4352 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle LOUZOLO MASSANGHA Gustavine en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4356 du 14 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NGOUNGA Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4357 du 14 juin 2010 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°4358 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Louvakou Or (Non publié au JO)

Arrêté n°4359 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Louvakou Polymétaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4360 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Louvakou Uranium (Non publié au JO)

Arrêté n°4361 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour le chrome dite Bidoua-Ingolo II (Non publié au JO)

Arrêté n°4362 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour le titane dite Douma-koka (Non publié au JO)

Arrêté n°4363 du 14 juin 2010 portant attribution à la société de recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Matoto (Non publié au JO)

Arrêté n°4364 du 14 juin 2010 portant attribution à la société de recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Poungou (Non publié au JO)

Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2010-24)

Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en république du Congo (Publié au JO 2010-24)

Arrêté n°4320 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MABOULOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mr GANDZIEN Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)