Textes de droit congolais

Arrêté n°4229 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4230 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre cent vingt douze mille (2.492.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-330 du 7 juin 2010 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative partielle de la première circoncription électorale de Mindouli (Publié au JO 2010-23)

Arrêté n°4140 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUHOUILENO Aloïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BIKOUMOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUNDZELI Martin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Mlle DIAKASSOUBA Jacqueline, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, (Non publié au JO)

Arrêté n°4145 du 4 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme NSOUNGA née BATANGOUNA Victorine, professeur des coolèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme MBOUNGOU née MABIKA Béatrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4147 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr GAKIEGNI IBARA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr NGUIMBI Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4149 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BABELA Raoul Martial, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr BOUESSO François, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle BALOU Rosalie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4152 du 4 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonificationd'échelon de Mr BALOU Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4153 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr LOUSSOUASSOUANI Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4154 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr OLANDZOBO Hilaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4155 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOUKASSA Jacques Delétoile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4156 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr WANDO Fulbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)