Textes de droit congolais

Arrêté n°4623 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr SAMBA Fidèle Arsène, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4624 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr MPIOLEYA Ambroise, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, échelle 1 des services et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 22 juin 2010 portant affectation de Mlle YANDZA Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°5-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. (Publié au JO 2010-26)

Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2010-26)

Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en république du Congo (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-361 du 21 juin 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-362 du 21 juin 2010 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-363 du 21 juin 2010 portant décoration à titre nomal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-364 du 21 juin 2010 portant attribution à titre exceptionnel de l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-365 du 21 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-366 du 21 juin 2010 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 21 juin 2010 portant nomination de Mlle MASSAMBA Autérine Emérance Mélique en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mr MASSOUMOU Callixte (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mme NTSOKO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°4544 du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 21 juin 2010 portant attribution à la société OYABI GOLD MINE S.A. d'une autorisation de prospection pour l'or et substances connexes dite Ololi-1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)