Textes de droit congolais

Décret n°2010-389 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-390 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-391 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Arrêté n°4577 du 22 juin 2010 portant engagement de Mr ONDONGO Parfait en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 22 juin 2010 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mlle MAYELA MOUNDELE Prisca Estella Orsèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 22 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel, en tête : Mlle NDOUNGA Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 22 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mlle MOUNTOU Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 22 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mr MAHOUNGOU Arsène Sam (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de Mlle NDAZOO ABENDANG Clecia Genaïde dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de Mlle YANGOU-BABINDAMHAN Shonia Léïda dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MVILI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4592 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle YAOUSSA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4593 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONDELE Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4594 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MILEBE-NKOMBO Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4595 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle M'VILI MALIPE Cyrille Nadège attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4596 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NDION Joseph instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4597 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle SITA Martine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4598 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NDOUDI Maurice Jean Claude, commis principal d'administration des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4599 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MBOLA Albert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4600 du 22 juin 2010 accordant une bonification d'un échelon à Mr LEMBELELA Marcel Camus, professeur techniques adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)