Textes de droit congolais

Arrêté n°22056 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Adinga, dans le district d'Etoumbi, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22057 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Pori,dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22040 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Touré Ibrahim Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bila Bila Sud (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22080 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madimoko (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22436 du 14 novembre 2021 portant attribution à la société Africa Mining Devellopement d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dit « Malima », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22019 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22020 du 12 novembre 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22021 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22022 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 20214 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22133 du 10 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'environnement de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, LOCKO Pascal (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°21981 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouab (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°21982 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Africa Minerais Compagny d'une autorisation de prospection pour le Manganèse dite Yongongo (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22039 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Thamani Mining SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mvouara (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22041 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining S A R L U d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite Obakazokou, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°21965 du 8 novembre 2021 potant nomination du directeur de cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MANIENZE (Frédéric) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21966 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à la diversification économique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, OSSIALA (Sylvestre) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21967 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, ITOUA (Marie Alphonse) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21968 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller économique, responsable de la logistique et de l'intendance du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NIANGA (Bruno) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21969 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, N'GANGUI (Japhet Jacelin) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21970 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, YENGO (Fulgence) (Publié au JO 2021-46)