Textes de droit congolais

Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2010-26)

Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en république du Congo (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-361 du 21 juin 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-362 du 21 juin 2010 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-363 du 21 juin 2010 portant décoration à titre nomal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-364 du 21 juin 2010 portant attribution à titre exceptionnel de l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-365 du 21 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-366 du 21 juin 2010 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 21 juin 2010 portant nomination de Mlle MASSAMBA Autérine Emérance Mélique en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mr MASSOUMOU Callixte (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mme NTSOKO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°4544 du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 21 juin 2010 portant attribution à la société OYABI GOLD MINE S.A. d'une autorisation de prospection pour l'or et substances connexes dite Ololi-1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 21 juin 2010 portant engagement de Mlle BANOUATA DIAZ Verdha, bénévole de l'enseignement technique, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NSOUEKELA Désiré Christophe Dieudonné attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOTIENI Jean Louis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr YOKA GALLOY Alexandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)