Textes de droit congolais

Arrêté n°4411 du 16 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 et 2001 de Mr GANGA-MBALA Ghislain Noël, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchié II du personnel diplomatique et consulaire, admis à l (Non publié au JO)

Arrêté n°4412 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NDEBEKA Nicoles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4413 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MOUKONGO Joachim, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4414 du 16 juin 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr NTINIA MILANDOU Ulrich Wencelas, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services statistiques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4416 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mlle BIKOYI Géneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4417 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LOCKO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4418 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr NGANGA Charles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4419 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTANLOULOU Antoine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4420 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BAYIRIKILA Odile, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4421 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PIH-IKOUNGA Fulberthe, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4422 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NZEMBA Marcel Dieudonné, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4423 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOCKELO Victor, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (agriculture) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4424 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DZABA-BOUNGOU Benjamin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4425 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr BATANGOUNA Philippe, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4426 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr PAKOU Anselme, administrateur en chef des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4427 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ADOUA Basile, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4428 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans de Mme NBOUSSI MFOUTOU née GOMA Claire Philomène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports) décedée (Non publié au JO)

Arrêté n°4429 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mlle MOUANIA Alphonsine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4430 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr BETIMINA Philippe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4431 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr SAMBALA Jean Roger Euloge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)