Textes de droit congolais

Arrêté n°4834 du 29 juin 2010 portant agrément de hope congo sa, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°4835 du 29 juin 2010 portant agrément de Mr HAVYARIMANA Siméon en qualité de directeur général de hope Congo sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°4836 du 29 juin 2010 portant agrément de Mr MBADI Dieudonné en qualité de commissaire aux comptes de hop Congo sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Décret n°2010-422 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OBANZA ILOKI BOIRANDJI Jistel Renault (Non publié au JO)

Décret n°2010-423 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. MANGOKO LOUNDOU Avis-Landry, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-424 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELONGO OKAMBA Yvon Fabrice, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-426 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA Alain Edner, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-428 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. SYLLA MABOMO Raymonde, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-430 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOULAMBOUNA-MFOURGA Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-431 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. OWASSA Patrick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-434 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ZONZEKA Guy Justin, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-435 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOKANGA TCHIYAMBA Pierrette, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-436 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. OSSEBI Francis, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-437 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ITOUA Antoine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-438 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.BITEMO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2010-444 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. MOUABA MBERI Freddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-445 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. MATOUMONA MILANDOU Arnaud Brillant, candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-447 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. YEBA Lise Anita, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-448 du 28 juin 2010 portant nomination d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2010-449 du 28 juin 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)