Textes de droit congolais

Décret n°2010-402 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.EMANY Boh Deivy Faraday (Non publié au JO)

Décret n°2010-404 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ZANGA MASSOUMA Jean Rolph Wilfrid Garyart (Non publié au JO)

Décret n°2010-406 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : SANGOU FIOTI Ella Farèle (Non publié au JO)

Décret n°2010-411 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. LOCKO BIBILA Frecinet Baronchelie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-412 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. DOUBAT Ghislain, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-413 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. NGOLO Hugues Médard, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-414 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. KOUMBA MOUNDA Dalfrey Celmond dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-417 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. KOUANDZI KIDILOU Lomi Sandrine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4668 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ITOUA Jean-Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4669 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr ITOUA DIAFOUKA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4670 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr AKOUALA Parfait Gérard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4671 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4672 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MADINGOU NDILOU Guillaume, professeur certifié des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4673 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr KINOUANI Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4674 du 24 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr TCHITEMBO Noël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4675 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr NSIHOU Vincent, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4676 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme NGANKOU née SALA Adolphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr YOKA David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4678 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGOKANAT-PENABY, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4679 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle KOUKA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)