Textes de droit congolais

Arrêté n°4532 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NTSOUMOU NGALI Nadège Ninon, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4533 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme GAMANDZORI née OSSOUNGANA Jeanne, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4534 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUINGUI Albert, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4535 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BOKIBA Angélique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4536 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBOUSSA ATIPO Alexandre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4537 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MAKOSSO Charles Augé en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)

Arrêté n°4538 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MVINDOU Edgard Landry en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)

Décret n°2010-354 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. NGUIMBI NTSONDE Stéphane, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-355 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de M. BODZAKIA Alfred, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-356 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NZAMBA NGOMA Luc Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2010-357 du 18 juin 2010 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ONIANGUE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2010-358 du 18 juin 2010 portant engagement de M. BAMOUANGA Amédée, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 17 juin 2010 portant intégration et nomination de Mr GOMA Jean Sylvain Fils WACE 3 MBONGO A. dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 17 juin 2010 portant intégration et nomination de certainses candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle SABEYA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4445 du 17 juin 2010 portant engagement de Mlle ODZEMA IKORA Esterina Francine, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4446 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr NGAKOUA Parfait en qualité de commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4447 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr LANDAMAMBOU Arsene-Nestor en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4448 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr ITOUA Aristide Roméo en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4449 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr MEBIAMA Gonzalez Wilfrid Brice en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4450 du 17 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subaltern contractuel, en tête : Mr MINDANG ZIBOTH Joël Klinchy (Non publié au JO)