Textes de droit congolais

Arrêté n°4873 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ASSONI Grégoire, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGAPOULA Christophe, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.IKAMA Ferdinand diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°4876 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4878 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Décret n°2010-450 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA-BONGO Charley Loumade dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-451 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de M. GANGOUE MOUKANA Gildas Martial dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-452 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOMBO APAPA Arlyse Hermeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-458 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. ELOTAS Huguette Flore Jeanine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-459 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. MASSANGA Virginie, candidat de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-461 du 29 juin 2010 portant engagement de M. BAKALA Louis Marie Augustin, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-462 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. OKO EKAMBA Ceskine Gertrude bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-463 du 29 juin 2010 portant engagement de M. BOUMBA BAYITOUKOU Arnaud Coste Peguy, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-464 du 29 juin 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUKOKO NGOMA Jean Jacques Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2010-465 du 29 juin 2010 portant engagement de M. KINZONZI MOUANGA Rock Lionel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-466 du 29 juin 2010 portant engagement de M. MOUTSINGA Sédar Fortuné, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-467 du 29 juin 2010 portant engagement de M. MALONGA Antoine Charles, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-468 du 29 juin 2010 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MADINGOU Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2010-469 du 29 juin 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBERI Pascal (Non publié au JO)