Textes de droit congolais

Arrêté n°4920 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MAYALA née IBOULAMOKI Thérèse ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4921 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MALOMI Marie Adrienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4922 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.NGOYA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°4923 du 1 juillet 2010 portant versement, reclassement et nomination de M.MOUKOKO MBOUNGOU Roland Chanel Junior, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4924 du 1 juillet 2010 fixant la période de la compagne électorale relative à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 de la prémière circonscription de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°4925 du 1 juillet 2010 fixant le nombre et la liste des bureaux de vote se rapportant à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 de la prémière circonscription de Mindouli (Non publié au JO)

Décret n°2010-470 du 30 juin 2010 portant engagement de M. OKONDZA Therence, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4837 du 30 juin 2010 portant mise en place de la commission d'identification et de sélection des projets d'investissement public (Non publié au JO)

Arrêté n°4838 du 30 juin 2010 portant création des organes chargés de l'élaboration des travaux dans le cadres de la planification stratégique (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 30 juin 2010 projet d'arrêté portant engagement de Mr MALONGA Faustin en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4840 du 30 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mr ALOULA Ghislain Serge Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°4841 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSINKOUMA Hermann Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BABAKISSA Philippe, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4843 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MBAMBI-BIKINDOU Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4844 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MBOUYA Etienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4845 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BATELA née MFOUKA-BAKEKOLO Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4846 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDONGO Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4847 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAKELE MOUNTOU Ambroise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4848 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUKOKO Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4849 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NDENGABEKA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)